MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Identification :

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• Dénomination sociale ou raison sociale : E.I. PREMIUM DOMOTIQUE 

• Adresse du siège social : 57 rue Robert Schuman - 84500 BOLLENE

• SIRET : 98173961800016 - SIREN : 981739618

• Activité principale exercée : 4321A

• Numéro de téléphone : 07.49.39.20.85

• Adresse de courrier électronique : contact@premium-domotique.fr

• Forme juridique de la société : Entreprise Individuelle

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Fournisseur d'hébergement :

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• Wix

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

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• Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site

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Toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles, totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de notre société est interdite. L'article 335-4 prévoit deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication de ces créations intellectuelles.

 

La société Premium Domotique, ainsi que les marques & logos associés figurant sur ce site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.

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b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.